RT 2012

Règlementation thermique en vigueur au 1er janvier 2013
(pour tous les Permis de Construire déposés à partir de cette date)

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs  et  comporte :
  • 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
  • Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).

1 – L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

2 – La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3 – Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

Exigences de moyens de la RT 2012

Outre les trois grandes exigences de résultat, la RT 2012 prévoit aussi des exigences de moyens :
Pour les bâtiments de logement en général :
  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante ou démarche qualité).
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable au minimum).
  • Mise en place de systèmes permettant de mesurer/estimer la consommation d’énergie des logements (exception faite du bois) et d’en informer ses occupants .
  • Dispositifs manuels et automatiques permettant de mettre en marche/arrêt les installations de chauffage/refroidissement/éclairage des locaux.
  • Traitement des ponts thermiques.
De plus, pour les maisons individuelles ou accolées :
Recours obligatoire à au moins une énergie renouvelable (avec une production supérieure à 5 kWhep/(m².an)).
Pour les bâtiments autres que ceux destinés au logement, le recours aux énergies renouvelables n’est pas requis mais est recommandé. (art. 31 à art. 45)

Attestations de prise en compte de la RT 2012 / Certifications

Depuis la RT 2012, le maître d’ouvrage doit accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. De plus, si le bâtiment est d’une surface supérieure à 1.000 m², il doit déclarer qu’il a réalisé l’étude de faisabilité de son approvisionnement en énergie.
L’attestation de prise en compte justifie :
  • Du fait que la conception bioclimatique du bâti a été prise en compte dès l’élaboration du projet, afin de garantir une efficacité énergétique maximale, à l’aide du coefficient Bbio.
  • D’une réflexion vis-à-vis des systèmes énergétiques du bâtiment, en particulier de l’étude de la mise en place des énergies renouvelables au bâti, afin de garantir un minimum de production d’énergie.
  • Les systèmes prévus par le maître d’ouvrage à l’issue de l’étude de faisabilité en le justifiant.
  • La valeur de la consommation en kWhep/(m².an) et celle de la consommation globale en MWhep/an pour chaque système prévu.
  • Le coût annuel d’exploitation de chacun des systèmes prévus.
A la fin de la construction, lors de la remise de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT), le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors desdits travaux, par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage lui-même. Ce document est à établir par l’un des quatre professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur DPE, un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bâtiment est soumis à certification.
Extrait du « Grenelle Environnement 2012 »

Evolution des exigences environnementales

  • B.B.C. Bâtiment Basse Consommation.
  • B.E.P.O.S. Bâtiment à Energie POSitive.
  • Exigences RT 2012 (BBC)
    • L’efficacité énergétique du bâti.
    • La consommation énergétique du bâti.
    • Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.
  • Exigences RT 2020 (BEPOS)
    • Bâtiment produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme.